1. Éditeur du site
Le site internet [www.monikaza.com] (ci-après dénommé “le Site”) est édité par REAL GAINS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 250 Bis Boulevard Saint Germain 75007 PARIS
Capital social : 50.000€
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 837 895 721
Numéro TVA intracommunautaire : FR75837895721
E-mail : contact@monikaza.com
Téléphone : 05 79 99 02 24
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : M GUIRAUD Julien, en qualité de Président.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 069 020 €
SRCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
4. Activité de la société
MONIKAZA met à disposition des professionnels de la rénovation énergétique, installateurs et entreprises du bâtiment, une plateforme de financement permettant d’avancer les fonds relatifs aux aides publiques de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Cette solution permet aux professionnels d’être réglés immédiatement après la fin du chantier ou dès son démarrage, sans attendre le versement effectif des subventions publiques.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MONIKAZA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MONIKAZA. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
6. Données personnelles
MONIKAZA est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés) et à notre politique de confidentialité, consultable sur ce même site.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données.
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8. Responsabilité
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9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de MONIKAZA, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Contact
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